|
La TVA en restauration passe à 5,5 % à partir du 1er juillet
2009. Les organisations professionnelles et l’Etat se sont mis
d’accord sur les contreparties à cette mesure. Explications.
L’Etat et les organisations professionnelles ont signé un
Contrat d’avenir en faveur des consommateurs, des salariés
et de la modernisation du secteur de la restauration.
Les principaux engagements :
En faveur des consommateurs :
- En restauration traditionnelle, baisse de 11,8 % du prix de vente
d’au moins 7 produits sur 10 proposés
- Dans les cafés, répercussion mathématique de
la baisse de la TVA sur certaines boissons
- En restauration rapide, baisse de 5 % du prix sur les menus de référence
En faveur des salariés : engagement de négociations
sur
- Les rémunérations
- La formation professionnelle
- La protection sociale
En faveur de l’emploi
- Création de 40 000 emplois : 20 000 pérennes + 20 000
en alternance
En faveur de la modernisation des entreprises
- Sensibilisation des entreprises à la compensation de la baisse
de la TVA par des investissements
- Incitation à réaliser des investissements pour la mise
aux normes, l’amélioration de l’accueil des consommateurs,
le respect de l’environnement et l’amélioration des
outils de travail
- Création d’un fonds de modernisation de la restauration
(convention avec Oseo)
- 3 000 maîtres-restaurateurs en plus pendant la durée
du contrat.
Trois réunions d'information sont prévues
:
- lundi 29 juin 2009 à 10h30 - CCI
de Dunkerque
- lundi 29 juin 2009 à 15h30 - CCI de Boulogne-sur-Mer
- vendredi 3 juillet 2009 à 15h30 - CCI de Calais.
Ces réunions seront animées par :
- Danièle Deleval, Vice Présidente Confédérale
de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie
(UMIH)
- Francis Carton, Expert-comptable de l’Union Locale des Experts
Comptables
|
