LA COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Avec votre CCI, simplifiez-vous la taxe et ensemble formons l’avenir !
La CCI de région Nord de France est le premier organisme régional habilité par l’État à collecter et à répartir cet impôt.
Partenaire de proximité, au service de ses 106 000 entreprises, la CCI défend l’économie du Nord-Pas de Calais, la compétitivité du territoire au service de la performance de ces entreprises.
Avoir le réflexe CCI pour verser votre taxe d’apprentissage présente un double avantage :
■ la CCI vous simplifie la taxe en vous accompagnant au fil des différentes phases de la procédure :
- la CCI vous conseille et vous accompagne dans vos démarches,
- la CCI vérifie les données et optimise les calculs,
- la CCI vous offre une totale liberté d’affectation des fonds versés et met à votre disposition une liste nationale d’écoles bénéficiaires,
- la CCI vous propose des outils de télé-déclaration, calcul automatisé et paiement en ligne,
- la CCI vous envoie pour archive le détail des affectations et reçus libératoires.
■ la CCI vous permet de choisir d’affecter votre taxe à des établissements du territoire. Vous pouvez ainsi développer l’offre régionale de formation afin que celle-ci réponde à vos besoins futurs de recrutement.
- En 2011, 86 % des fonds reversés par la CCI de région aux établissements bénéficiaires sont restés en Nord-Pas de Calais.
Télécharger la Fiche produit en cliquant ici.
■ Le calcul
La taxe d’apprentissage correspond à 0.68 % de la masse salariale 2011 et se compose
| Taxe brute = 0,5 % de la masse salariale | |||
| CDA | CAS-FNDMA | Quota | Hors Quota |
| 0,18 % de la masse salariale | 22 % de la taxe brute | 31 % de la taxe brute | 47 % de la taxe brute |
| ↓ | ↓ | ↓ | ↓ |
| Versée par le collecteur au trésor public | Versé par le collecteur au trésor public | Versé au(x) CFA (centre de formation d’apprentis) de votre choix par le collecteur | Versé au(x) établissements d’enseignement technologique, professionnel et supérieur de votre choix par le collecteur dans des proportions définies selon les niveaux de formation |
Contact : Fabrice GILLET 03 21 46 00 55
collecteapprentissage@cotedopale.cci.fr






