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LA COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Avec votre CCI, simplifiez-vous la taxe et ensemble formons l’avenir !

La CCI de région Nord de France est le premier organisme régional habilité par l’État à collecter et à répartir cet impôt.

Partenaire de proximité, au service de ses 106 000 entreprises, la CCI défend l’économie du Nord-Pas de Calais, la compétitivité du territoire au service de la performance de ces entreprises.

Avoir le réflexe CCI pour verser votre taxe d’apprentissage présente un double avantage :

la CCI vous simplifie la taxe en vous accompagnant au fil des différentes phases de la procédure :

  • la CCI vous conseille et vous accompagne dans vos démarches,
  • la CCI vérifie les données et optimise les calculs,
  • la CCI vous offre une totale liberté d’affectation des fonds versés et met à votre disposition une liste nationale d’écoles bénéficiaires,
  • la CCI vous propose des outils de télé-déclaration, calcul automatisé et paiement en ligne,
  • la CCI vous envoie pour archive le détail des affectations et reçus libératoires.

la CCI vous permet de choisir d’affecter votre taxe à des établissements du territoire. Vous pouvez ainsi développer l’offre régionale de formation afin que celle-ci réponde à vos besoins futurs de recrutement.

  • En 2011, 86 % des fonds reversés par la CCI de région aux établissements bénéficiaires sont restés en Nord-Pas de Calais.

Télécharger la Fiche produit en cliquant ici.


■ Le calcul

La taxe d’apprentissage correspond à 0.68 % de la masse salariale 2011 et se compose

Taxe brute = 0,5 % de la masse salariale
CDA CAS-FNDMA Quota Hors Quota
0,18 % de la masse salariale 22 % de la taxe brute 31 % de la taxe brute 47 % de la taxe brute
Versée par le collecteur au trésor public Versé par le collecteur au trésor public Versé au(x) CFA (centre de formation d’apprentis) de votre choix par le collecteur Versé au(x) établissements d’enseignement technologique, professionnel et supérieur de votre choix par le collecteur dans des proportions définies selon les niveaux de formation

Contact :
Fabrice GILLET
03 21 46 00 55
collecteapprentissage@cotedopale.cci.fr